J.O. 175 du 30 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410387A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 2004 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Pradines (Paule), épouse Meric, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rodez.

Mlle Falguieres (Christiane), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rodez.

Mme Laguerre (Josette), épouse Lacan, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, maintenue en ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Rodez.